Sociétés agréées au régime de la ZFI au Bénin à ce jour: AFOKANTAN BENIN CASHEW SA (29-09-05); POWER ON MANUFACTURE SA (02-03-06) ; CRUSTAMER SARL (28-04-06) ; ALPHA BENIN SA (30-06-06) ; SHUNFENG SA (25-07-07) ; JUPITER IMPEX Sarl (12-09-07) ; YULIN Sarl (14-02-08) ; AFRICA FOOD PROCESS Sarl(14-02-07) ; REDDY INVESTMENTS Sarl (14-02-08)
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Procédures
 
 
Téléchargez ici le kit des dossiers à fournir pour la demande d'agrément. Dès l'agrément, confirmez l'engagement en procédant à l'étude sur l'impact environnemental de votre projet. Récupérez ici la liste des cabinets notariaux habilités à vous accompagner au cours de cette étape et les formalités de la CFE/CCIB pour la création d'entreprise.
   
 

Etapes

Structure

Délai

Frais

01

Retrait du dossier-type de demande d’agrément au régime de la Zone Franche Industrielle (ZFI)

A-ZFI

 

 

02

Dépôt du dossier de demande d’agrément au régime de la ZFI en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies contre un récépissé

A-ZFI

 

0,2% de l’investissement plafonné à 5.000.000 F CFA

03

Délivrance d’un récépissé de conformité de dossier

Secrétariat de la Commission d’Agrément

15 jours

 

04

Réunion de la Commission d’Agrément au régime de la ZFI

Secrétariat Commission d’Agrément

Sept (07) jours

 

05

Décision de la Commission d’Agrément au régime de la ZFI

Secrétariat
Commission d’Agrément

Trente (30) jours pour les entreprises et quarante-cinq (45 jours pour les promoteurs de zone à compter de la date de délivrance du récépissé de conformité

 

06

Transmission à l’investisseur de l’arrêté interministériel d’agrément au régime de la ZFI

Secrétariat de la Commission d’Agrément

 

 

07

Attribution d’un site sur la zone géographiquement délimitée

A-ZFI

7 jours après la transmission de l’arrêté

Bail emphytéotique au prix de 150 à 300 F CFA le M2 par an

08

Présentation du plan de construction de l’usine

A-ZFI

Avant démarrage des travaux

 

09

Démarrage de la phase d’aménagement, de construction et d’installation

Investisseur

Maximum 6 mois après agrément

 

10

Période d’aménagement, de construction et d’installation avant exploitation

Investisseur

30 mois après agrément

 

11

Rapport sur l’état d’avancement des travaux

Investisseur

Tous les trois (03) mois

 

12

Délivrance d’un certificat de conformité à la fin des travaux

A-ZFI

15 jours après la fin des travaux

 

13

Paiement de la redevance annuelle

Investisseur

1.500.000 F CFA

14

Démarrage des activités

Investisseur

30 mois maximum après agrément

 

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